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Médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Neuilly-sur-Marne
Mairie de Neuilly sur MarneProcédure ouverteServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Neuilly-sur-Marne
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) au sein de la collectivité. La mission de la médecine préventive est assurée par le médecin de prévention qui exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Le médecin de prévention est un acteur essentiel de la politique de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail car il participe, en lien avec la direction des ressources humaines, à la construction d'un cadre de travail partenarial. Ses prestations sont dispensées dans le cadre du décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-159101 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-85315
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-85315 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2022
- Dernière publication
- 19 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-85315, paru le 19 juin 2022