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Fourniture de Corbeilles de Voirie

Commune de Saint MaloProcédure ouverteFournitures

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 17 juin 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Fourniture de Corbeilles de Voirie
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des corbeilles de voirie dont les caractéristiques techniques sont précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de 35 000 euro(s) HT. Sa durée est d'une année et reconductible tacitement deux fois.Les soumissionnaires doivent soumettre les fiches techniques des corbeilles détaillées décrivant notamment les procédés de fabrication et les matériels utilisés.

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Identité

Code CPV
Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480
Prix habituel
montants de référence du code 34928480
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-85216
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-85216 ↗
Première parution
17 juin 2022
Dernière publication
17 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21350288300019
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Saint-Malo
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-85216, paru le 17 juin 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)