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Concession d'aménagement pour la zac de bonice à bouillargues

Commune de BouillarguesServices

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Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Concession d'aménagement pour la zac de bonice à bouillargues
Description
Sélection d’un concessionnaire d’aménagement pour la réalisation de l’opération de Bonice selon les modalités relatives au régime des Zones d’Aménagement Concerté, sur la commune de Bouillargues et passation d’un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d’aménagement d’un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions.

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Identité

Code CPV
Travaux de développement urbain, code 45211360
Prix habituel
montants de référence du code 45211360
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
9,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-85035
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-85035 ↗
Première parution
17 juin 2022
Dernière publication
27 juin 2022
Dernière correction
27 juin 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-89347, paru le 27 juin 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)