achat et livraison de fournitures scolaires et papiers à destination des écoles maternelles et élémentaires de la commune

Objet

achat et livraison de fournitures scolaires et papiers à destination des écoles maternelles et élémentaires de la commune

Description

Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics (A.M.P.)L’acheteur public n’agit pas pour le compte d’autres acheteurs publics.Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.En respect de l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après.Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Il est précisé que la prestation comprend la fourniture et la livraison sur place des éléments commandés.En application de l’article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Fournitures scolaires, code 39162110

Prix habituel

montants de référence du code 39162110

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis