Programme pluriannuel de travaux de voirie communautaire (2022-2025)

Objet

Programme pluriannuel de travaux de voirie communautaire (2022-2025)

Description

Exécution des travaux de voirie communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel -Programme 2022-2025.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débute à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le représentant du Pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché. Cette décision est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que lereprésentant du Pouvoir Adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, le marché est reconduit. Le Titulaire sera tenu d'accepter la reconduction.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte