REALISATION DE CONTROLES REGLEMENTAIRES DU SPANC (contrôle assainissement non collectif)-.

Objet

REALISATION DE CONTROLES REGLEMENTAIRES DU SPANC (contrôle assainissement non collectif)-.

Description

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'ARDENNE MÉTROPOLE.ARDENNE MÉTROPOLE conserve la gestion et le contrôle du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ainsi que la facturation et la relation avec les usagers et doit obtenir du prestataire du marché, qui s'engage à les lui fournir, tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.Le prestataire a une mission d'assistance technique au SPANC.Le prestataire assure les contrôles, les relations avec les usagers à cette occasion, la constitution d'une base de données, etc. ... conformément au présent cahier des charges.Le périmètre de la prestation est l'intégralité des immeubles existants ou projets de construction non raccordables à un réseau d'assainissement collectif, quelle que soit la commune et le zonage d'assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l'ensemble des 58 communes qui constituent ARDENNE MÉTROPOLE. Actuellement 19 communes sont strictement en assainissement non collectif.Pour l'exécution des prestations, le prestataire a pour interlocuteur le SPANC du Service de l'Assainissement de la Direction du cycle de l'eau et de l'environnement d'ARDENNE MÉTROPOLE. Les noms des interlocuteurs et les coordonnées sont périodiquement fournis au prestataire-.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte