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Balayage Mecanise Sur Les Routes Departementales Des Pyrenees-Orientales
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Balayage Mecanise Sur Les Routes Departementales Des Pyrenees-Orientales
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum (40 000 euro(s) )et maximum (160 000 euro(s) ) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de balayage des rues, code 90612000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90612000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-84840
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-84840 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2022
- Dernière publication
- 16 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-84840, paru le 16 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)