Acquisition de matériels sportifs, d'animation et de loisirs

Objet

Acquisition de matériels sportifs, d'animation et de loisirs

Description

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et sur le ou les catalogues du ou des fournisseurs auxquels sera appliqué un (ou plusieurs) taux de remise minimum.Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 53 700 euros HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de découpage en lots.En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables.

Durée

48 mois

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Code CPV

Articles et équipements de sport, code 37400000

Prix habituel

montants de référence du code 37400000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

214 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis