Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil situé avenue Audraà Colombes

Attribué2,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 janvier 2023

Date limite de réponse18 juil. 2022clos, publié le 18 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil situé avenue Audraà Colombes
Description: La consultation porte sur un contrat de concession de type affermage confiant la gestion d'un service public soumise aux dispositions des articles L1411-1,R1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique notamment sa 3ème partie.Ce contrat fait donc l'objet d'une procédure simplifiée(article R.3126-1,2°b du Ccp).Le concessionnaire devra exploiter les 28 berceaux du multi accueil(possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap).L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Ce dernier sera enfin soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Personne publique.Le détail des prestations et obligations du délégataire sont dans le Dce joint
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-13548 (nouvel onglet)paru le 29 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,8 M€prix ou maximum, non précisé

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication