Accord-cadre relatif aux équipements de servitude du service de maintenance aéronautique de la douane

Objet

Accord-cadre relatif aux équipements de servitude du service de maintenance aéronautique de la douane

Description

Le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (BCMA), la fourniture de ces équipements et la certification de leur conformité. Le lot no1 est relatif aux prestations de MCO et de fourniture de matériels. Le lot no2 est relatif à la certification de la conformité des équipements.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements, code 50210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

950 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis