Accueil › Appel d'offres 22-84011
prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de creteil-habitat-semic
Créteil-Habitat-SEMICProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de creteil-habitat-semic
- Description
- Le présent appel d’offres concerne la passation d’un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine. La présente consultation est passée sous la forme de l’appel d’offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro HT conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché aura une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-17031 (nouvel onglet)paru le 8 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-84011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-84011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2022
- Dernière publication
- 18 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-84011, paru le 18 juin 2022