Le besoin
- Objet
- missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
- Description
- Accords-cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert enapplication des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayantpour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l’Amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement(EPLE) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou lamise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). Laconsultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
La durée vaut pour les 8 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-135556 (nouvel onglet)paru le 13 octobre 2022 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | Tuv Sud France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 25 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 57 185 €montant maximum prévu |
| Lot 1sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 39 offres reçues | SAS Sardiag (taille déclarée : PME) | 25 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 060 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 070 €montant maximum prévu | |
| Lot 5sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 68 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 53 955 €montant maximum prévu | |
| Lot 77 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 49 580 €montant maximum prévu | |
| Lot 86 offres reçues | Tuv Sud France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 25 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 265 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, code 71350000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71350000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-8398
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-8398 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2022
- Dernière publication
- 4 mars 2022
- Dernière correction
- 4 mars 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-30762, paru le 4 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)