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concession de service public relative à l'exploitation de l'ehpad " la belle verrière "
CCAS de BayelServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- concession de service public relative à l'exploitation de l'ehpad " la belle verrière "
- Description
- Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie).
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aube (10)
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Identité
- Code CPV
- Services sociaux pour les personnes âgées, code 85311100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 85311000 (Services d'action sociale avec hébergement)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 12,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-83839
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-83839 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2022
- Dernière publication
- 17 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-83839, paru le 17 juin 2022