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Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plu de la commune de Coignières
Saint Quentin en YvelinesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plu de la commune de Coignières
- Description
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Coignières.L'accord-cadre est à prix mixtes et comporte des prestations conclues à prix forfaitaire et des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
- Durée
- 36 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-151289 (nouvel onglet)paru le 14 novembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-83466
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-83466 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2022
- Dernière publication
- 14 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005878200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-83466, paru le 14 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)