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Prestations de traiteurs pour la Métropole de Lyon (4 lots)
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Prestal Sarl, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents incertains
3Aucun marché précédent sûr. Des marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer, moins sûrs : à vérifier.
- fin estimée90 k€montant maximum HT
- fin estimée120 k€montant HT
- fin estimée1,8 M€montant maximum HT
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Chronologie
- 16 juin 2022
- Parution
- 10 juillet 2022
- Correction
- 20 juillet 2022
- Date limite
- 5 février 2023
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 10 juillet 2022 | Correction | II.2.14 : au lieu de « Le lot no2 - Petites collations - est un marché réservé en application de l'article L2113-12 du Ccp(cf dossier de consultation des entreprises) », lire « Le lot no2 - Petites collations - est un marché réservé en application des articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Ccp » III.2.2 : au lieu de « Le lot 2 est un marché réservé en application de l'article L2113-12 du Ccp à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les lots 3 et 4 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Financement : ressources propres de l'acheteur .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes », lire « Le lot 2 est un marché réservé en application des articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Ccp: - à " des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ",- à " des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ".Les lots 3 et 4 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières(Ccap).Financement : ressources propres de l'acheteur .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes » | 22-95982 (nouvel onglet)corrige 22-83409 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-83409 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 16 juin 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-83409
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-83409 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2022
- Dernière publication
- 10 juillet 2022
- Dernière correction
- 10 juillet 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20004697700019
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