Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de gestion des procédures de plans locaux d'urbanisme
- Description
- L'accord-cadre consistera en une gestion des procédures des Plu communaux en phase intermédiaire d'élaboration du Plui-Hm (modification, modification simplifiée, déclaration de projet emportant mise en compatibilité, évaluation environnementale si nécessaire?).Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210.000 euro(s) H.T. conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
- Durée
- 45 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-8331
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-8331 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 janvier 2022
- Dernière publication
- 14 février 2022
- Dernière correction
- 14 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20006799900017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agglo du Beauvaisis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-8331, paru le 17 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)