Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures
- Description
- La présente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de maîtrised'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures.Ce marché estpassé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquentsconclu en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et L2125-1-1°,L2410-1 et suivants, et des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2431-1 àR2431-3, R2431-24 et suivants, R2162-1 à R2162-12 du code de la commandepublique.L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre est conclu sans minimum et avec unmaximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché prendeffet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-145224 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-83153
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-83153 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2022
- Dernière publication
- 16 juin 2022
- Dernière correction
- 16 juin 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20000668200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Beaune Cote Sud Com Beaune Chagny Nola
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-83153, paru le 14 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)