Renouvellement de branchements d'eau potable

Objet

Renouvellement de branchements d'eau potable

Description

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernent le renouvellement de branchements d'eau potable par toutes les techniques existantes, sous domaine public et privé, avec pose de regards de compteur.Les branchements se feront à l'échelle d'un village ou d'une rue. Il n'y aura pas de reprise de branchements ponctuels dispersés à l'échelle de la CAV.Cette consultation est passée selon une procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 EUR HT.L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an (dont 2 semaines de période de préparation par bon de commandes). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée

12 mois

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Code CPV

Eau potable, code 41110000

Prix habituel

montants de référence du code 41110000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte