Le besoin
- Objet
- Accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et à des prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments et équipements du Département du No
- Description
- La procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. En complément, ils comprennent également, selon les opérations, les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, la coordination des systèmes de sécurité incendie et la mission diagnostic, ainsi que des vacations annexes ponctuelles ne relevant pas de la mission de base. A titre très accessoire, ils pourront porter également sur des missions d'infrastructures dans les conditions précisées au Ccap
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-11582 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
| Lot 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-83083
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-83083 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2022
- Dernière publication
- 16 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-83083, paru le 16 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)