Le besoin
- Objet
- marché d'assurance risques statutaires
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-11916 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 292 521 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-83033
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-83033 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2022
- Dernière publication
- 16 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-83033, paru le 16 juin 2022