Exploitation des ouvrages d'assainissement et de contrôle de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif

Objet

Exploitation des ouvrages d'assainissement et de contrôle de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté Urbaine Caen la MerL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis