Acquisition de carburants en stations-service par cartes accréditives

Objet

Acquisition de carburants en stations-service par cartes accréditives

Description

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie n'est prévue.Des modalités de variation des prix du carburant et des prix des services associées sont prévues.Le montant maximum annuel est de 1 250 000 euro(s) Ht.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'exécution de la période initiale ou de reconduction considérée, de modifier à la hausse ou à la baisse, le montant maximum annuel. La somme des nouveaux montants maximum de chacune des périodes ne devra pas être supérieure au montant initial de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée. Cette modification se formalisera par un acte modificatif.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 8 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Cher (18)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Essence à l'éthanol, code 09132300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 09132000 (Essence)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte