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Procédures d'évolutions de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)
CA Lisieux NormandieProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)
- Description
- Le marché est divisé en deux lots. Chaque accord-cadre de service a une durée de 2 ans à compter de la notification renouvelable une fois deux ans.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (3 attributaires) à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en valeur dont la valeur est définie pour chaque lot dans le règlement de consultation
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale est de 24 mois à compter de la notification avec 1 reconduction tacite d'une durée de 2 ans à compter de la date anniversaire (durée Maximum est de 4 ans période de reconduction éventuelle comprise)En cas de non-reconduction, la Communauté d'Agglomération informera les titulaires par lettre recommandée électronique au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché public »
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-159734 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
| Lot 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-82423
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-82423 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2022
- Dernière publication
- 15 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006953200014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-82423, paru le 15 juin 2022