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Souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
Communaute d'Agglomeration de Bar le Duc Sud MeuseProcédure ouverteServices
Attribué1,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
- Description
- La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.- Décomposition en tranches : Sans objet.- Allotissement :Sans objet.- Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- Ville de Bar-le-Duc : AT/MP uniquement,- Communauté d'Agglomération : AT/MP uniquement,- CIAS : AT/MP + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire.- Variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres sont interdites.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Meuse (55)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-145878 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-82313
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-82313 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2022
- Dernière publication
- 15 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-82313, paru le 15 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)