Assurance statutaire du personnel

Objet

Assurance statutaire du personnel

Description

L'EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est établi pour une durée de douze mois, à compter du 1er avril 2022 (ou en tout état de cause à la date de notification du marché), renouvelable par tacite reconduction deux fois pour une période d'égale durée sans pouvoir excéder trois ans, sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur adressé par courrier recommandé au titulaire du marché avec un préavis de trois mois. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de courtage en assurances, code 66518100

Prix habituel

montants de référence du code 66518100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

205 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis