Assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie gérées par le CCAS de Wasquehal

Objet

Assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie gérées par le CCAS de Wasquehal

Description

L'accord-cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des 2 résidences autonomie pour le CCAS de Wasquehal.Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à I -14 du Code de la Commande Publique (CCP). Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP).Montant maximum annuel : 300 000 euros HTIl est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er septembre 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er septembre 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte