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Marché de fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle
Institut National de Recherche en Informatique et en AutomatiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle
- Description
- La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle. Il s'agit de prestations de conseils juridiques en droit de le propriété intellectuelle et d'exécution d'opérations de protection des droits d'Inria dans ce domaine.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-81795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-81795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2022
- Dernière publication
- 12 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Inria
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-81795, paru le 12 juin 2022