Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères - tenue d'une permanence pour la distribution des sacs

Objet

Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères - tenue d'une permanence pour la distribution des sacs

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental faisant l'objet d'un critère d'attribution (performance environnementale de l'offre).Le contrat est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois un an. Le délai d'exécution est indiqué au bon de commande et débute à compter de la date indiquée dans ce dernier.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte