Le besoin
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-81522
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-81522 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2022
- Dernière publication
- 10 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24670048800017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-81522, paru le 10 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)