Marché d'assistance juridique et de représentation en justice concernant le projet MAGEO

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 10 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marché d'assistance juridique et de représentation en justice concernant le projet MAGEO
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice le cas échéant, en vue d'accompagner et de défendre VNF dans le cadre de procédures réglementaires du projet de Mise Au Gabarit Européen de l'Oise, entre Compiègne et Creil (60), dit projet MAGEO. Le titulaire du présent accord-cadre (ci-après dénommé " le titulaire ") aura pour mission d'accompagner, d'assister et de conseiller sur le plan juridique VNF tout au long de la procédure règlementaire et éventuellement pendant la phase travaux.
Durée: 48 mois

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication