accord cadre à bons de commande relatif au curage linéaire, aux inspections des ouvrages et aux contrôles de réception des travaux d'assainissement

Objet

accord cadre à bons de commande relatif au curage linéaire, aux inspections des ouvrages et aux contrôles de réception des travaux d'assainissement

Description

Accord cadre à bons de commande relatif au curage linéaire, aux inspections des ouvrages et aux contrôles de réception de travaux d’assainissement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 4ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant avant la fin de la durée de validité. »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis