Fourniture De Materiels Et De Mobiliers De Puericulture Pour Les Structures Petite Enfance

Objet

Fourniture De Materiels Et De Mobiliers De Puericulture Pour Les Structures Petite Enfance

Description

- Forme de l'accord-cadreCompte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de matériels et mobiliers petite enfance pour les différentes structures d'accueil municipales, la sélection d'un seul opérateur couvrant l'intégralité des besoins ne peut être envisagée. Ainsi, pour une satisfaction optimale des besoins, un marché multi-attributaires résultera de la consultation.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres à prix unitaires, en application de l'article R2112.6° du code la commande publique. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Seuls 3 candidats au maximum par lots pourront être retenus.- Durée de l'accord-cadreUn an à compter de la date de notification. Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois, pour une année, par tacite reconduction

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Lits d'enfant, code 39143116

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39100000 (Mobilier)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

26 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis