Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers et…

Objet

Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***Pour les deux lots, le titulaire remettra à la Collectivité avant la fin du premier semestre (30 juin) de l'année civile N + 1 le rapport détaillé du suivi de la traçabilité des différentes collectes de l'année N.Le rapport répertoriera les volumes récupérés sur chaque site accompagnés du nombre de rotations effectuées.A l'année N + 1, il dressera l'évolution des rotations par site.***Le titulaire laissera libre accès à l'inspecteur des Installations Classées, dans les différentes installations, pour qu'il procède à toutes vérifications utiles. Ce personnel pourra consulter à tout moment tous les documents techniques et autres nécessaires à l'application du présent accord-cadre

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024.L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2026 »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

525 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis