Autorisation d'Occupation Temporaire (Aot) du domaine public en vue de…

Objet

Autorisation d'Occupation Temporaire (Aot) du domaine public en vue de l'exploitation des distributeurs automatiques de boissons du Ch de Cadillac

Description

Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une délégation de service public.Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, conformément à l'article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Cg3p). Les emplacements mis à disposition du bénéficiaire dans le cadre d'une Aot du domaine public, pour y exercer une activité économique, seront exclusivement affectés à l'implantation de distributeurs de boissons chaudes, froides, moyennant le versement d'une redevance

Durée

72 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'installation de machines de traitement des boissons, code 51542200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 51540000 (Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte