Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap

Departement de la LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 juin 2022clos, publié le 11 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap
Description: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Principales prestations :Accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois »
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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