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Prestations De Conseils Et De Représentations Juridiques

Departement de la GirondeProcédure ouverteServices

Attribué14 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations De Conseils Et De Représentations Juridiques
Description
Lot 1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)Lot 2 : Droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)Lot 3 :Droit de la protection fonctionnelleLot 4 : Droit de l'action socialeLot 5 : Droit privéPour chacun des lots, le Département procédera à la sélection de trois (3) prestataires maximum
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est exécutoire à compter du 21/11/2022 pour une durée de 12 mois.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 20/11/2026 »
Lieu d'exécution
département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-154169 (nouvel onglet)paru le 23 novembre 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 9 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 19 offres reçues, dont 9 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 19 offres reçues, dont 9 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 28 offres reçues, dont 7 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 28 offres reçues, dont 7 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 28 offres reçues, dont 7 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 36 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu
Lot 36 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu
Lot 36 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce150 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce150 000 €montant maximum prévu
Lot 55 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu
Lot 55 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu
Lot 55 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-80729
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-80729 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juin 2022
Dernière publication
11 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22330001300016
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-80729, paru le 11 juin 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)