Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées

Objet

Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées

Description

Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées sur les réponses aux Déclarations de projet de Travaux (DT) et Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), le présent accord cadre a pour objet la réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage/piquetage des réseaux existants par des techniques non intrusives. Les prestations seront réalisées principalement sur les emprises de voiries, de zones industrielles, d'espaces verts, de terrepleins et parkings des sites militaires et zones de servitude des départements 22, 29 et 56. Cet accord-cadre sera adapté aux prestations d'enrichissement du référentiel graphique pour des emprises de toutes dimensions, sans contrainte de délai réglementaire.

Lieu d'exécution

Brest, 29200 · département : Finistère (29)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée