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Intégration au Système d'Information du Cnom de l'outil de dématérialisation des factures " Sage Frp 1000 " par migration de " Sage 100 ", ainsi que les prestations associées

Conseil National Ordre des MédecinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 juil. 2022clos, publié le 10 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Intégration au Système d'Information du Cnom de l'outil de dématérialisation des factures " Sage Frp 1000 " par migration de " Sage 100 ", ainsi que les prestations associées
Description: En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ttc.Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins du Cnom au moyen de bons de commandes, sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification.Il est tacitement reconductible pour une période de deux (2) ans, pour une durée maximale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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