Travaux neufs et d'entretien de clôtures et de serrureries

Objet

Travaux neufs et d'entretien de clôtures et de serrureries

Description

Travaux neufs et d'entretien de clôtures et de serrureriesLe présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018. Le marché est conclu pour une période allant du 01 octobre 2022 au 30 septembre 2023, renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 30 septembre 2026).Si le marché n'était pas notifié avant le 01 octobre 2022, la date d'effet du marché serait reportée à la date de notification du marché.Pendant cette période, le pouvoir adjudicateur d'engage sur les montants suivants : Pas de montant minimum annuelMontant maxi annuel HT : 120.000 EURMontant maxi annuel TTC : 144.000 EURLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, code 45340000

Prix habituel

montants de référence du code 45340000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis