fourniture et livraison de fournitures de bureau pour les besoins de la caph.

Objet

fourniture et livraison de fournitures de bureau pour les besoins de la caph.

Description

La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.La consultation est lancée en procédure adaptée < à 215 000,00 euro HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du CCP.Le marché ne comporte pas de montant minimum des commandes. Le montant maxi des commandes pouvant être conclu sur le marché est de 200 000.00 euro HT sur la durée du marché. Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les commandes effectuées le seront par voie dématérialisée par le biais d’une connexion sécurisée sur internet. Les candidats qui ne proposeraient pas ce service verront leur offre déclarée irrégulière.Le détail des prestations est repris dans le CCTP

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis