Prestations de recherches au sein des… : appel d'offres 22-80381

Le besoin

Objet: Prestations de recherches au sein des fonds des Archives de Paris et des Archives nationales au bénéfice de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (CIVS)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-135568 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	225 000 €montant maximum prévu
	Marché4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	225 000 €montant maximum prévu

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