Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Objet

Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Description

Les prestations de l'étude sont les suivantes :- la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ;- le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ;- l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ;- en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants : un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an. Le marché est conclu à compter de la date de notification du premier bon de commande juridique.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera accordée.Financement du marché : fonds propres Syndicat Mixte du Pays des Cévennes. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : Les prix sont fermes, non actualisable et non révisables.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte