Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'expertises réglementaires et stratégiques d'infrastructure de transports urbains et d'opération d'aménagement et de construction

Objet

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'expertises réglementaires et stratégiques d'infrastructure de transports urbains et d'opération d'aménagement et de construction

Description

la consultation a pour objet l’assistance à la Semitan (mandataire de Nantes Métropole), en termes d’expertise et conseil pour les procédures réglementaires : • dans le cadre de projets d’aménagement et d’infrastructures de transport urbain, • dans le cadre des opérations de rénovation, de modernisation ou de développement des réseaux TCSP de la métropole nantaise, • ainsi que dans le cadre d’opération de rénovation, extension ou construction de bâtiments de toute nature (centre d’exploitation, sous-station électrique, bâtiment d’exploitation, P+R, PEM etc...).Cette opération s’étend sur plusieurs mandats, sur la période 2022-2026. L’accord-cadre a pour objet d’établir les termes et les modalités d’exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la réalisation des prestations. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre, reconduction comprise, conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an.

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Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte