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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et la Maison du Boulanger
Commune de TroyesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et la Maison du Boulanger
- Description
- La Ville de Troyes, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Aube (10)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-140783 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2022 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 560 400 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-79972
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-79972 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2022
- Dernière publication
- 4 septembre 2022
- Dernière correction
- 4 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-116167, paru le 4 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)