Concession du service public de l'eau de la commune de Maillat (01430)

Objet

Concession du service public de l'eau de la commune de Maillat (01430)

Description

Concession - Délégation de service public de l'eau potable de la commune de Maillat (compétence Haut-Bugey Agglomération) conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article L.1121.3 et de la troisième partie - Concessions du Code de la Commande Publique. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service (exploitation aux risques et périls du concessionnaire)

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis