Le besoin
- Objet
- Conseil Juridique Et Représentation (F)
- Description
- Accord-cadre avec maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique et représentation des intérêts du département du Gard.Le titulaire devra réaliser des consultations juridiques pour le Département du Gard dans les conditions décrites à l'article 1.2 du Ccp.En outre, le titulaire sera amené à représenter le Département du Gard devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différents et ce dans les conditions stipulées à l'article 17.2 du Ccp
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-79858
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-79858 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2022
- Dernière publication
- 7 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22300001900073
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Gard
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-79858, paru le 7 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)