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Marché d'assurances responsabilité civile de la Ville de Lyon

Commune de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 juil. 2022clos, publié le 9 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Marché d'assurances responsabilité civile de la Ville de Lyon
Description: Il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'Urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc).Ce contrat est établi selon le principe dit 'tous risques sauf' c'est-à-dire que tous les dommages entrant dans le cadre des activités définies sont garantis à la seule exception de ceux qui sont limitativement énumérés à l'article des exclusions
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 4 fois un an (soit une durée totale prévisionnelle de 5 ans) »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-130866 (nouvel onglet)paru le 2 octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication