M.2022-03 : Mission d'assistance pour le contrôle de gestion et l'analyse financière des délégations de service public et des satellites de la Communauté d'Agglomération Provence verte

Objet

M.2022-03 : Mission d'assistance pour le contrôle de gestion et l'analyse financière des délégations de service public et des satellites de la Communauté d'Agglomération Provence verte

Description

Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Provence Verte une assistance pour le contrôle de la gestion et l'analyse financière des satellites et des délégations de service public. Le contrôle porte principalement sur :- L'analyse et le contrôle des rapports et bilan d'activités,- L'analyse financière et le contrôle des documents financiers (comptes de résultats, bilan, comptes administratifs, compte de gestion, contrôle des grands équilibres financiers et des ratios Etc.).- Un accompagnement de l'Agglomération sur les impacts financiers des transferts de compétence.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Le présent marché est un accord-cadre ' composite ' correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire :Les articles 3.3 du CCTP et 1.2 du CCAP précisent le contenu de ces 2 parties : 1. Partie ordinaire du marché : Exécution de prestations annuelles regroupées dans un forfait (DPGF)2. Partie à bons de commande du marché : Exécution de prestations en fonction des besoins de l'Agglomération (sur devis en fonction des prix du BPU)Concernant cette partie du marché à bons de commande : Il n'est pas prévu de montant minimum de commande mais il est fixé un montant maximum de commande annuel de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT maximum pour 4 ans.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte