Le besoin
- Objet
- Commune De Martigues - Enlevement De Vehicules Dans Le Cadre Des Mises En Fourriere
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet l'enlèvement des véhicules mis en fourrière par les services de la Police Municipale sur le territoire de Martigues.Sont exclues, les opérations de gardiennage, les remises à France Domaine ou à une entreprise de démolition.Ces enlèvements sont soumis aux dispositions du décret no 96-476 du 23/05/1996 modifiant le Code de la Route et relatif à l'immobilisation et à la mise en fourrière, et aux dispositions d'e l'arrêté municipal en vigueur
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-120306 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-79666
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-79666 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2022
- Dernière publication
- 7 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130056100019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-79666, paru le 7 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)