Marché de contrôle et maintenance des… : appel d'offres 22-79591

Le besoin

Objet: Marché de contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Description: La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le contrat (document qui vaut acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières)La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans).

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-113856 (nouvel onglet)paru le 22 août 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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